LA T.A a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations de l’enseignement technologique et professionnel.
Elle est due, en règle générale, par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que , quel que soit leur objet, par les sociétés et autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés au taux normal.
QUE POUVEZ VOUS NOUS VERSER ?
L’Université du Littoral Côte d’Opale est habituée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du hors quota (ou barème) dans les catégories A et B.
Catégorie A : Niveau V, IV & III du CAP au BAC +2 65%
Catégorie B : Niveau I & II du BAC +3 au doctorat 35%
Le versement doit être fait avant le 1er mars 2019
